Le décret (n°2009-649) du 9 juin 2009 porte sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides. Il modifie pour cela l'article R224-20 du Code de l'environnement.
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
S'il s'agit d'une chaudière collective, son entretien est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L'obligation d'entretien annuel est réputée satisfaite au titre de l'année 2009, pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier 2009 et le 12 juin 2009.
L'exploitant d'une chaudière d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentée par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite, a l'obligation de faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité. Sont toutefois exclues du champ d'application, les chaudières dites de récupération, alimentées d'une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques.
Le décret (n°2009-648) du 9 juin 2009, fixe les conditions dans lesquelles se déroule le contrôle périodique,
sachant que la période entre deux contrôles ne doit pas excéder 2 ans.
Les chaudières neuves font aussi l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de 2 ans à compter de leur installation (articles R224-41-1 et suivants du Code de l'environnement).
Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé, selon les nouvelles normes, d'ici juin 2012 au plus tard.
Notons que lorsque la chaudière contrôlée n'est pas conforme, l'exploitant auquel incombe l'obligation en cause est tenu de prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport de contrôle.
Pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW, l'exploitant doit faire réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière. Si la chaudière est également soumise au contrôle périodique, les mesures sont réalisées dans le cadre de ce contrôle.
S'agissant des chaudières actuellement en service, dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, le premier contrôle périodique de l'efficacité énergétique devra être réalisé avant début juin 2011.
Pour les chaudières en service dont la puissance nominale est égale ou supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique devra être réalisé dans un délai de 3 ans au plus, à compter de la date du dernier contrôle.
Les organismes agréés en application des articles R224-37 à R224-41 du Code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure au 11 juin 2009, sont
considérés comme accrédités pour la période restant à courir aux termes de la décision d'agrément qui leur a été accordée. Ceux de ces agréments qui viennent à expiration entre le 11 juin 2009 et
le 1er janvier 2010, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2010.
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Dans la foulée de sa réunion interministérielle, l'AIE publie plusieurs rapports qui pointent systématiquement le gisement d'économies possibles grâce à l'efficacité énergétique.
Réunis les 14 et 15 octobre derniers sous la houlette de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les ministres en charge de l'énergie ont eu une nouvelle occasion d'évoquer la future négociation de Copenhague sur le climat. Les 28 pays membres de l'AIE étaient représentés, ainsi que, pour la première fois, la Chine, l'Inde et la Russie. Dès l'ouverture, le président de l'AIE, Nobuo Tanaka, a insisté sur l'importance pour tous les pays d'accroître les efforts en termes d'efficacité énergétique. Importance qui a été rappelée dans le communiqué final des ministres : dans leur plan d'action, ils prévoient en premier lieu d'apporter leur soutien aux objectifs de la Convention sur le changement climatique, et ensuite de promouvoir l'efficacité énergétique.
Pour ce faire, ils vont mobiliser les gouvernements de leurs pays et fournir annuellement des données statistiques à l'AIE, un point essentiel pour améliorer la connaissance des évolutions sur l'efficacité énergétique. «C'est aussi un moyen de rendre ces données officielles, précise Jean-Yves Garnier, directeur de la division Statistiques de l'AIE. Car certains pays contestent encore les chiffres des experts internationaux, afin de ne pas être contraints par un système de mesure.» En Europe notamment, la reconnaissance par tous des mesures du programme Odyssee donnerait les moyens à l'Union européenne de rendre obligatoire l'objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020.
L'adaptation au changement climatique dans les pays en développement coûtera de 75 à 100 milliards de dollars par an entre 2010 et 2050, selon les conclusions préliminaires d'une nouvelle étude globale de la Banque mondiale.
Financée par les gouvernements britannique, néerlandais et suisse, l'étude intitulée Economics of Adaptation to Climate Change (EACC) constitue l'analyse la plus approfondie de l'économie de l'adaptation au changement climatique réalisée à ce jour et fait intervenir une nouvelle méthode d'évaluation des coûts.
La nouvelle approche consiste à comparer deux mondes futurs, l'un avec changement climatique, l'autre sans. La différence entre les deux suppose un train de mesures à prendre pour s'adapter aux nouvelles conditions. Le coût de ces dispositions supplémentaires représente le coût de l'adaptation au changement climatique.
Dans le projet de document de consultation rendu public fin septembre 2009, un volet essentiel de l'analyse consiste à estimer le coût de l'adaptation pour des secteurs économiques importants, selon deux scénarios climatiques pour l'avenir : un « climat humide » et un « climat sec ». Dans le scénario d'un climat relativement plus sec, le coût de l'adaptation est estimé à 75 milliards de dollars par an, et dans celui d'un climat plus humide il serait de 100 milliards de dollars.
« Le coût de l'adaptation à une augmentation des températures mondiales de 2°C est sensiblement comparable au montant actuel de l'aide publique au développement », a déclaré Katherine Sierra, Vice-présidente de la Banque mondiale pour le développement durable. « Devant la possibilité de devoir supporter des coûts d'infrastructure additionnels exorbitants, mais aussi de faire face à la sécheresse, aux maladies et à une baisse tragique de la productivité agricole, les pays en développement doivent absolument se préparer aux éventuelles conséquences d'un changement climatique incontrôlé. À cet égard, l'accès aux financements nécessaires sera essentiel. »
« L'étude de la Banque mondiale montre clairement que des mesures d'adaptation prises dès à présent peuvent entraîner des économies à l'avenir et réduire les risques inacceptables », a affirmé Bert Koenders, ministre néerlandais de la Coopération au développement. « À ce stade, le coût de ces mesures peut encore être supporté par la communauté internationale, si l'on regarde le PIB des pays riches, mais il est prohibitif pour les pays pauvres. Plus que jamais, l'atténuation du risque climatique, les mesures d'adaptation et la coopération pour le développement sont nécessaires pour que les plus démunis soient moins exposés à la modification du climat. Il faut une aide publique nouvelle et supplémentaire pour appuyer financièrement l'adaptation dans les pays en développement les plus pauvres, de manière à ne pas compromettre les objectifs de développement pour le Millénaire. »
L'étude de la Banque mondiale a deux grands objectifs : d'une part, faire une estimation du coût à l'échelle mondiale de l'adaptation dans les pays en développement, d'autre part, aider les décideurs de ces pays à mieux comprendre et évaluer les risques que présente le changement climatique et à adopter des stratégies d'adaptation plus efficaces, qui privilégient les populations les plus vulnérables. Un deuxième rapport, fondé sur des études de cas dans sept pays et consacré à ce second objectif, sera établi d'ici le printemps 2010.
Il ressort du rapport que la région Asie de l'Est et Pacifique supportera le coût le plus élevé de l'adaptation, suivie de l'Amérique latine et des Caraïbes, et de l'Afrique Subsaharienne. Le scénario d'un climat plus sec suppose un coût d'adaptation d'un montant total plus faible dans toutes les régions, excepté l'Asie du Sud.
« L'étude sur l'économie de l'adaptation au changement climatique propose toute une série d'estimations pour un monde dans lequel les décideurs font des prévisions parfaites », a ajouté Sergio Margulis. « Dans le monde réel, où les décideurs cherchent à se prémunir contre tout un ensemble de possibilités, les dépenses réelles pourraient être plus importantes. »
Le rapport souligne que les stratégies de développement doivent laisser la plus grande marge de manœuvre possible et intégrer les connaissances relatives au changement climatique au fil de leur acquisition. Il en ressort aussi que le coût de l'adaptation par rapport au PIB décroît avec le temps, ce qui donne à penser que les pays deviennent moins vulnérables face au changement climatique à mesure que leur économie croît.
« La croissance économique est la forme d'adaptation la plus efficace qui soit », a fait valoir Warren Evans, directeur du Département de l'environnement de la Banque mondiale. « Mais on ne peut continuer à agir comme si de rien n'était. L'adaptation minimise les effets du changement climatique, mais ne s'attaque pas à ses causes. Seules les mesures d'atténuation pourront réduire les risques de catastrophe. », a-t-il ajouté.
source : http://www.banquemondiale.org/
