L'Europe veut des bâtiments zéro énergie à partir de 2019 (03/05/2009)
Le 23 avril dernier, le Parlement européen a adopté en première lecture le projet de révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Ce texte ne s'appliquera qu'après accord des Etats membres. Une fois en vigueur, ce texte imposera aux bâtiments construits à partir de 2019 qu'ils soient "zéro énergie". Tous devront donc présenter un bilan énergétique positif en produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Les solutions pour y parvenir ne sont pas imposées mais les premières qui viennent à l'esprit sont les panneaux solaires et les éoliennes. Certaines régions pourront utiliser la géothermie. Paris s'inscrit dans cette perspective puisque la capitale étudie la possibilité d'autoriser l'installation d'éoliennes individuelles à installer sur les toits des immeubles.
Les bâtiments existants sont aussi concernés puisque le texte demande aux Etats membres de « fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, en déterminant des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d'énergie devra être nulle d'ici 2015 et 2020 ». Des normes minimales en matière de performance énergétique sont à fixer pour les travaux de rénovation en profondeur (couvrant plus de 25% de la surface ou coût total supérieur à 20% de la valeur du bien). Le dispositif prévoit également la mise en place avant le 30 juin 2011 de plans nationaux instaurant des instruments financiers (prêts à taux réduits, réductions fiscales) incitant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Les fournisseurs d'énergie pourraient également être contraints d'apporter une assistance financière à leur clientèle. La commission européenne doit également proposer avant le 30 juin 2010 des adaptations du dispositif subsidiaire actuel : augmentation de la part des montants du Fonds européen de développement régional disponibles pour les mesures d'efficacité énergétique, création d'ici 2014 d'un Fonds européen de l'efficacité énergétique. Enfin, avant moins d'un an (31 mars 2010), la Commission européenne devra rendre publique une méthodologie de calcul pour la performance énergétique des bâtiments. A noter que certaines catégories de bâtiment seront exclues du dispositif tels que les petites maisons (moins de 50 m2 de surface au sol) et les bâtiments historiques protégés. Pour mesurer l'efficacité de ces mesures des "compteurs intelligents" devraient être installés dans toutes les nouvelles constructions ou dans les immeubles réhabilités.