Crédit d'Impot énergie renouvelable 2014

Publié le par BATICHAUFFE: Chauffagiste,Gaz,Pac,Clim,ENR,Oise,60

 

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CREDIT D’IMPOT ENERGIE RENOUVELABLE 2014

 

A NOTER : ce sont les premières informations reçues, elles seront éventuellement complétées ultérieurement

 

            Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. Il existait de nombreux taux différents.

Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux :

 

  • 15 % pour les travaux en action seule
  • 25 % pour un bouquet de travaux

Le tableau ci-dessous vous permettra de comparer le taux de crédit d’impôt 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux ou d’une action seule

 

MATERIEL

ACTION SEULE

BOUQUET DE TRAVAUX

Chaudière Gaz à condensation

15 %

25%

Chauffe-eau Solaire

15 %

25 %

Panneau Solaire photovoltaïque

0%

0 %

Pompe à Chaleur Air-Eau

15 %

25 %

Pompe à Chaleur Air-Air

0 %

0 %

Pompe à Chaleur Géothermique

15 %

25 %

Chaudière Bois

15 %

25 %

Poêle Bois

15 %

25 %

Isolation des combles ou des murs

15 %

25 %

Isolation des fenêtres

    15 %**

25 %

Isolation du sol

15 %

-

Chauffe-eau thermodynamique

15 %

25 %

 

** en appartement

RAPPEL : le bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt et réalisés sur un ou deux ans. Les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux de 25 %. (voir tableau ci-après)

 

 

CATEGORIES D’EQUIPEMENTS

DETAILS DES EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET APPAREILS

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

Fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou alu)

Vitrage de remplacement, doubles fenêtres.

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs Murs en façade ou en pignon
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures

Toitures terrasses

Planchers de combles perdus

Rampants de toiture et plafonds de combles

Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

Poêles

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses

 

Equipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)

Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudières à condensation ou pompe à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïques, hors équipement bois ou biomasse déjà visés ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz

Chaudières à condensation

Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

Chaudière à micro-cogénération gaz

 

SONT EXCLUS DU CREDIT D’IMPOT 2014

  1. Les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux dispositifs récupérateurs d’eau de pluie.

 

CONDITIONS DE RESSOURCES   

Pour la première fois le crédit d’impôt est soumis à des conditions de ressources. Ainsi le crédit d’impôt énergie renouvelable en action seule n’est accessible qu’aux foyers  dont le revenu ne dépasse pas le seuil de  24.043 € pour la première part de quotient familial  (plus 5.617 €pour la première demi-part et 4.421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire). Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds, ils devront obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt énergie renouvelable 2014-2015 .

(voir tableau ci-dessous)

 

 

 

COMPOSITION DU FOYER FISCAL

REVENUS

Une personne célibataire

24.043 €

Une personne célibataire avec un enfant

29.660 €

Un couple (soumis à la même imposition)

34.081 €

Un couple avec un enfant

38.502 €

Un couple avec deux enfants

42.923 €

Un couple avec trois enfants

51.765 €

 

CARACTERISTIQUES D’ELIGIBILITE

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

 

  • L’isolation thermique :
  1. 150 € par m2 pour les parois opaques isolées par l’extérieur
  2. 100 € par m2 pour les parois opaques isolées par l’intérieur

 

  • Le chauffe-eau thermodynamique

-          COP  > 2,4 (captage de l’air ambiant)

-          COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

 

  • Les parois vitrées

-          Fenêtres en toiture : Uw  ≤ 1.( W.m2 .K et Sw ≥ 0,36

-          Vitrages de remplacement à isolation renforcée (sur menuiserie existant) : Uw ≤ 1.1 W/m2.K

-          Doubles fenêtres à double vitrage renforcé (sur baie existante) : Uw 1.8/m2.K et Sw ≥ 0,32

-          Fenêtres ou portes fenêtres : Uw ≤ 1.3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

 

  • Les chaudières à granulé bois

-          Puissance inférieure à 300 k W

-          Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

 

RAPPEL : à partir du 1er juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Publié dans Legifrance

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