Evolution au 1er janvier 2011 du bonus-malus écologique
Le 26 décembre 2010, le ministère du Développement durable et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont annoncé l’évolution au 1er janvier 2011 du bonus-malus écologique.
Une réussite depuis 2008 Cette mesure emblématique du Grenelle Environnement a modifié le comportement des consommateurs qui intègrent maintenant les émissions de CO2 parmi leurs critères d’achat d'une automobile. En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens. Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant. Une nouvelle version du Bonus-Malus Cette évolution du bonus-malus répond à l'évolution du parc automobile français de moins en moins polluant.
Le bonus 2011 Taux de CO2/km Montant du bonus en 2011 60g et moins 5 000 €
entre 61 et 90g compris 800 €
entre 91 et 110g compris 400 €
entre 111 et 150g compris 0 €
Renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g en 2010.
Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème : un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.
L'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) est supprimée en 2011.
L'aide pour l'achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence ou au gazole.
Le malus en 2011 :
Taux de CO2/km Montant du malus en 2011
entre 151 et 155 g CO2/km 200 €
entre 156 et 190 g CO2/km 750 €
entre 191 et 240 g CO2/km 1 600 €
à partir de 241 g CO2/km 2 600 €
Evolution du Malus en 2012
Dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués, le malus évolue à compter du 1er janvier 2012 :
Taux de CO2/km Montant du malus en 2012
entre 141 à 150 gCO2/km 200 €
entre 151 et 155 gCO2/km 500 €
entre 156 et 180 g CO2/km 750 €
entre 181 et 190 gCO2/km 1 100 €
entre 191 et 230 g CO2/km 1 600 € 231g de CO2/km et plus 2 600 €