Solaire thermique - Quelles aides ?

Publié le par BATICHAUFFE: Chauffagiste,Gaz,Pac,Clim,ENR,Oise,60

Plusieurs aides sont disponibles pour faciliter le financement des installations de système solaire thermique :

Le crédit d'impôt de 45 %

Le crédit d'impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l'achat d'un système solaire thermique.

Le crédit d'impôt s'élève à 45 % du coût du matériel et est attribué sans conditions de ressources.

Le crédit d'impôt est accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts. Principales caractéristiques :

  • Taux de 45%, applicable sur le prix TTC de l'appareil ;

  • Matériel couvert par une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalence ;

  • Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable ;

  • Présentation d'une facture unique comprenant la vente et l'installation du système solaire thermique ;

  • Valable uniquement dans l'habitation principale (quelque soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur) ;

  • Crédit d'impôt applicable du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2012, (avec un plafond pendant cinq années consécutives sur cette période de 16 000 euros pour un couple (marié ou pacsé), de 8 000 euros pour une personne célibataire, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge).

  • Voir les aides régionales: pour la Picardie http://www.picardie.fr/Fiche-descriptive?id_fiche=197

Publié dans Info Qualit Enr

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