Le crédit d'impôt « développement durable » sera à la baisse en 2011!!

Publié le par BATICHAUFFE

FRANÇOIS BAROIN MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT
« Nous préparons le budget avec la volonté d'éviter à tout prix d'entraver la reprise »

Question posée

Quels sont les avantages fiscaux qui vont être soumis au coup de rabot général de 10 % l'an prochain ?


Réponse

"Nous exclurons de modifier les dispositifs relatifs aux publics fragiles. La question de la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n'est pas encore tranchée. Elle pourrait être préservée. Il y aura certainement un débat au Parlement sur ce point. La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne sera pas touchée, car elle permet de créer des emplois. Au total, il y aura bien 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches. On devrait y trouver la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Le crédit d'impôt « développement durable » sera lui aussi concerné. Il a coûté 2,8 milliards d'euros l'an dernier. Nous devons limiter cette dépense à 2 milliards d'euros, au grand maximum. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50 % à 25 %. "

 

 

source Les Echos lire l'article

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Publié dans Communiqués de Presse

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