L'avenir de la taxe carbone après la censure des Sages
Malgré la faible popularité de la taxe, Nicolas Sarkozy et François Fillon restent déterminés à présenter un nouveau dispositif.
Douche froide à l'Élysée et à Matignon après la décision des Sages du Conseil constitutionnel d'invalider le dispositif permettant la mise en œuvre de la taxe carbone. «Le Conseil d'État n'avait pas du tout pointé un risque d'inconstitutionnalité lors de la préparation du projet de taxe carbone. Cela prouve que l'interprétation du Conseil constitutionnel est totalement politique», fulmine un proche de Nicolas Sarkozy. «Ce n'est pas la première fois depuis 2007 que le Conseil constitutionnel fait de la politique», fait remarquer un sarkozyste.
En vacances au Maroc jusqu'à mercredi soir, le chef de l'État n'aurait d'ailleurs pas caché sa colère après avoir été informé de la décision des Sages. Il ne devrait pas pour autant évoquer le sujet jeudi soir lors de ses vœux aux Français. D'un commun accord, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé de caler leur communication pour surmonter ce coup dur. Les deux hommes avaient pris en effet beaucoup de risques pour imposer une taxe rejetée par une partie de la majorité.
Une nouvelle mouture de la taxe carbone tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel» sera donc préparée sans tarder. Dès mercredi matin, Antoine Gosset-Grainville, directeur de cabinet adjoint du premier ministre, réunira à Matignon les collaborateurs de Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Éric Woerth pour mettre au point un nouveau mécanisme. Le temps presse puisqu'il devra être transmis pour avis au Conseil d'État avant quinze jours. Le texte sera ensuite présenté «le 20 janvier» en Conseil des ministres et proposée dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mardi soir, le premier ministre François Fillon, dans un communiqué, a pris «acte de l'invalidation du mécanisme». Mais il a aussi justifié les exemptions critiquées par le Conseil constitutionnel. Quoi qu'il en soit, à Matignon, la décision a surpris : «On ne s'y attendait pas.»
Même si la taxe était impopulaire, l'exécutif ne veut rien lâcher. «Il est évident qu'on est toujours déterminés à faire cette taxe qui est un axe majeur de la politique gouvernementale et une promesse de campagne, souligne-t-on à l'Élysée. Le chef de l'État et le premier ministre sont bien déterminés à tenir là-dessus», lâche un conseiller.
À gauche, les réactions n'ont pas tardé pour souligner une «lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé». C'est le groupe PS à l'Assemblée qui avait saisi le Conseil constitutionnel. Si l'opposition assurait soutenir le principe d'une fiscalité écologique, le PS avait critiqué les modalités «socialement injustes» de la taxe carbone. Ségolène Royal, pour sa part, s'est félicitée de cette «bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français ».
source : le figaro