Luc Chatel : "La taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet"
La taxe carbone, dont la première version a été censurée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur au 1er juillet 2010, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du premier Conseil des ministres de l'année.
"Le président de la République a eu l'occasion d'évoquer la taxe carbone. Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", a rapporté Luc Chatel à l'issue du Conseil. Cette date a été arrêtée lors d'une réunion d'une heure qui s'est tenue lundi à l'Élysée autour de Nicolas Sarkozy et de son Premier ministre François Fillon, en présence des ministres de l'Écologie Jean-Louis Borloo, de l'Économie Christine Lagarde, du Budget Éric Woerth, de l'Industrie Christian Estrosi et de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno.
Comme annoncé par François Fillon après la censure des Sages et par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux de la Saint-Sylvestre, le nouveau dispositif sera présenté en Conseil des ministres dès le 20 janvier par Jean-Louis Borloo. Suivra alors une période de "concertation" longue de "plusieurs semaines" avec les "acteurs concernés", dont les industriels, qui étaient exemptés de la taxe carbone première version, a précisé Luc Chatel. "Ce n'est qu'après que le texte sera envoyé au Parlement. Le véhicule législatif n'a pas encore été défini (mais) il faudra bien un projet de loi de finances rectificative", a-t-il poursuivi.
"Plusieurs scenarii" étudiés
Le ministre de l'Éducation a confirmé à la presse que le texte, qui a fait l'objet de critiques au sein de la majorité, ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars. Et que le premier "chèque vert" que l'État devait verser en compensation de la nouvelle contribution aux ménages les plus modestes ne le serait pas non plus avant cette échéance qui s'annonce difficile pour la droite, contrairement à ce que souhaitait le chef de l'État.
Luc Chatel a toutefois assuré que le "principe du chèque" serait maintenu. "On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement", a-t-il indiqué. Concernant les pistes étudiées par le gouvernement pour réécrire le texte retoqué par le Conseil constitutionnel, le porte-parole n'a fait aucun commentaire, se contentant d'indiquer que "plusieurs scenarii" étaient étudiés.
Dans un entretien accordé mardi au quotidien Les Échos , Christine Lagarde a plaidé pour une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes. "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée."
source : lepoint.fr
"Le président de la République a eu l'occasion d'évoquer la taxe carbone. Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", a rapporté Luc Chatel à l'issue du Conseil. Cette date a été arrêtée lors d'une réunion d'une heure qui s'est tenue lundi à l'Élysée autour de Nicolas Sarkozy et de son Premier ministre François Fillon, en présence des ministres de l'Écologie Jean-Louis Borloo, de l'Économie Christine Lagarde, du Budget Éric Woerth, de l'Industrie Christian Estrosi et de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno.
Comme annoncé par François Fillon après la censure des Sages et par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux de la Saint-Sylvestre, le nouveau dispositif sera présenté en Conseil des ministres dès le 20 janvier par Jean-Louis Borloo. Suivra alors une période de "concertation" longue de "plusieurs semaines" avec les "acteurs concernés", dont les industriels, qui étaient exemptés de la taxe carbone première version, a précisé Luc Chatel. "Ce n'est qu'après que le texte sera envoyé au Parlement. Le véhicule législatif n'a pas encore été défini (mais) il faudra bien un projet de loi de finances rectificative", a-t-il poursuivi.
"Plusieurs scenarii" étudiés
Le ministre de l'Éducation a confirmé à la presse que le texte, qui a fait l'objet de critiques au sein de la majorité, ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars. Et que le premier "chèque vert" que l'État devait verser en compensation de la nouvelle contribution aux ménages les plus modestes ne le serait pas non plus avant cette échéance qui s'annonce difficile pour la droite, contrairement à ce que souhaitait le chef de l'État.
Luc Chatel a toutefois assuré que le "principe du chèque" serait maintenu. "On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement", a-t-il indiqué. Concernant les pistes étudiées par le gouvernement pour réécrire le texte retoqué par le Conseil constitutionnel, le porte-parole n'a fait aucun commentaire, se contentant d'indiquer que "plusieurs scenarii" étaient étudiés.
Dans un entretien accordé mardi au quotidien Les Échos , Christine Lagarde a plaidé pour une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes. "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée."
source : lepoint.fr